Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 juin 2016, n° 16-83.723

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. P... W..., - M. J... T..., - M. N... A..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 4 mai 2016, qui, a condamné les deux premiers, pour viols aggravés, respectivement à six ans et cinq ans d'emprisonnement, le troisième, pour complicité de viols aggravés, à quatre ans d'emprisonnement, ainsi que s'agissant de MM. W... et A... de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public à l'encontre de MM. W... et A... ; Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure péna

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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