Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 juillet 2016, n° 15-82.384
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03626
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par M. K... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par M. F... et la société [...] : Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et les observations déposées au nom de M. Y... A... et Mme X... R... ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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