Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 juin 2016, n° 16-83.742

Extrait des motifs

N° E 16-83.742 F-N N° 3484 VD1 22 JUIN 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'appel interjeté par : - M. E... B..., de l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 1er avril 2016, qui, pour viol, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et huit ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étai

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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