Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 avril 2016, n° 16-80.649
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02316
Extrait des motifs
Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 20 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Montluçon a condamné le prévenu à dix-huit mois d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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