CassationFormation : Formation de section
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 5 avril 2016, n° 15-86.041
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02038
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 11 janvier 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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