Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 15-80.895

Extrait des motifs

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1, 222-28, 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. [K] [L] du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des éléments ci-dessus la concernant, qu'[H] [J] a, dès l'origine, et pendant tout le temps de l'enquête, fait des déclarations à la fois constantes, précises et circonstanciées ; qu'elle s'est confiée à plusieurs reprises à [C] [G] au moment des faits ; qu'e

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-19219 décisions