Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 15-87.488
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [Z] [I] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE- FRANCE, en date du 10 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, blanchiment, association de malfaiteurs et contrebande, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. [B], ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 7 mai 2015, a pris fin le 22 décembre 2015
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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