Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 15 mars 2016, n° 15-87.625

Extrait des motifs

Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. [Y] [R], décidée par jugement du tribunal correctionnel de Sens, en date du 15 janvier 2015, qui l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé mandat de dépôt, et confirmée par arrêt de la cour de Paris en date du 13 mai 2015, qui a ordonné son maintien en détention et contre lequel l'intéressé a formé un pourvoi, a pris fin le 15 janvier 2016, par la remise en liberté de celui-ci ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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