Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2016, n° 15-87.504
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01344
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [W] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,8e chambre, en date du 25 novembre 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, a ordonné son maintien en détention ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. [P], ordonnée par jugement du tribunal correctionnel de Versailles le 30 octobre 2015, a pris fin le 20 janvier 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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