Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 février 2016, n° 15-87.351
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00969
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [T] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 24 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 17 novembre 2015 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article 179 du code de procédure pénale,
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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