Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 2 février 2016, n° 16-80.640
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00863
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu que les motifs invoqués au soutien de la requête ne permettent pas d'y faire droit ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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