Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 janvier 2016, n° 15-86.688
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00579
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [B] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en récidive, vols aggravés en récidive, tentative de vol aggravé en récidive, escroquerie en récidive et évasion en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. [J], ordonnée par le juge des libertés et de la détention, le 25 septembre 2015, a pris fin le 22 octobre 2015 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'o
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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