Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 janvier 2016, n° 15-86.538
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00492
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [N] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M. [S], renvoyé devant le tribunal correctionnel, a été maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution par ordonnance du juge d'instruction, en date du 23 septembre 2015 ; qu'il a comparu le 10 novembre 2015 devant le tribunal, lequel a renvoy
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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