Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 janvier 2016, n° 15-86.207

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. [U] [C] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui en révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Dijon, le 24 avril 2015 avec maintien en détention, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention de M. [C] [W], ordonnée par jugement du 10 juillet 2015, au titre de la révocation à hauteur de trois mois du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation prononcée par le tribunal de Dijon par jugement du 24

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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