Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2016, n° 14-88.503

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-4, 121-1, 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Mme [V] coupable du vol de bijoux et de la somme de 3 000 euros en numéraire au préjudice de Mme [R], épouse [H], l'a condamnée en répression à une peine d'emprisonnement de six mois dont deux mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans comportant les obligations imposées par le jugement déféré, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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