Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 17 novembre 2016, n° 14-26.845

Extrait des motifs

du 25 février 2016, rendu sur les pourvois n° D 14-29.085 et U 14-26.845 ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 25 février 2016, en ce qu'il casse l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse, mais seulement en ce qu'il fixe le loyer dû par le preneur à la somme de 1 411 euros pour les bâtiments d'exploitation et en ce qu'il condamne M. et Mme [I] à payer à M. [T] [J] la somme de 6 840 euros au titre du remboursement des box à chevaux, alors qu'il résulte des motifs de l&apos

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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