Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 22 septembre 2016, n° 14-24.945
ECLI:FR:CCASS:2016:C300982
Extrait des motifs
LA COUR, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par M. C... le 22 janvier 2016 ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt 1347 F-D du 3 décembre 2015 que, par suite d'une erreur purement matérielle, M. C... a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Coccinelles la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors qu'aucune demande n'avait été formée à ce titre par celui-ci ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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