Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 15 septembre 2016, n° 14-24.771
ECLI:FR:CCASS:2016:C300946
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que, dans l'arrêt du 29 octobre 2015, la société MMA IARD a été condamnée aux dépens au lieu de la SMABTP ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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