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RejetPublié au BulletinFormation : Formation de section

Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation de section), 2 juin 2016, n° 15-16.981

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Manquent à leur devoir de conseil un architecte et un bureau d'étude qui, même si le maître de l'ouvrage ne justifie pas avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes à l'intérieur de l'ouvrage, auraient dû, compte tenu des missions qui leur étaient confiées et au vu des caractéristiques et du mode d'exploitation de cet ouvrage, émettre des préconisations sur la question des charges roulantes

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation de section), 2 juin 2016, n° 15-16.981 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC300658 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-C1887BWV