Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 6 octobre 2016, n° 15-26.104
ECLI:FR:CCASS:2016:C210552
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
CIV. X..., DOMICILIÉ [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE SOCIALE, SECTION A), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT : 1°/ À LA SOCIÉTÉ ISOR, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE,
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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