Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 30 juin 2016, n° 15-23.543
ECLI:FR:CCASS:2016:C201170
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que pour rejeter la demande de M. T... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs, l'arrêt énonce qu'il occupait un poste de chauffeur turbiniste avec un salaire net moyen de 2 100 euros par mois ; qu'à la suite de ses blessures il n'a pu conserver cet emploi et a été licencié pour inaptitude physique ; qu'il a obtenu un autre emploi pour un salaire de base de 1 461 euros qu'il n'a pu garder ; qu'il se destine à la formation de technicien supérieur de laboratoire d'industrialisation chimie afin de trouver un emploi dans le service de l'eau
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 30 juin 2016, n° 15-23.543 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC201170 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-M14K6AXJ