Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 30 juin 2016, n° 15-23.543

Extrait des motifs

Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que pour rejeter la demande de M. T... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs, l'arrêt énonce qu'il occupait un poste de chauffeur turbiniste avec un salaire net moyen de 2 100 euros par mois ; qu'à la suite de ses blessures il n'a pu conserver cet emploi et a été licencié pour inaptitude physique ; qu'il a obtenu un autre emploi pour un salaire de base de 1 461 euros qu'il n'a pu garder ; qu'il se destine à la formation de technicien supérieur de laboratoire d'industrialisation chimie afin de trouver un emploi dans le service de l'eau

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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