Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 23 juin 2016, n° 14-27.984

Extrait des motifs

Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que P... X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ; Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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