Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 7 avril 2016, n° 15-16.721
ECLI:FR:CCASS:2016:C200533
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Jean-Philippe Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. [K], se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d‘instance de Cannes, dans une instance l'opposant aux sociétés Banque Accord, CA Consumer finance Anap, Cofidis, Menafinance, Société générale et Sogefinancement ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par un arrêt ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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