Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 15-16.052

Extrait des motifs

Joint les pourvois n° G 15-16.052, Q 15-16.150 et H 15-16.373, qui sont formés, les deux premiers contre les arrêts du 27 août 2014 et du 9 février 2015, le troisième contre ce dernier ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que M. [I] [M], M. [U] [M], Mme [S] [M], M. [Q] [M], M. [W] [M], Mme [N] [M], épouse [Z], la société Entreprise [M] et la société [M] frères (les consorts [M]) contestent la recevabilité des pourvois aux motifs que les arrêts attaqués, n'ayant statué que sur une demande d'inscription de faux soulevée à titre incident, sans mettre fin à l'instance, seraient insusceptibles de pourvoi indépendamment du jugement sur le fond ; Mais attendu que

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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