Cour de cassation, première chambre civile (Formation de section), 30 novembre 2016, n° 15-20.984
ECLI:FR:CCASS:2016:C101343
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Une association culturelle, soumise à une obligation de sécurité de moyens à l'égard de ses membres, n'est tenue de prendre des mesures que pour prévenir les risques qui sont en lien avec l'activité pratiquée
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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile (Formation de section), 30 novembre 2016, n° 15-20.984 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC101343 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-DAP0JH72