Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 15 juin 2016, n° 14-21.756
ECLI:FR:CCASS:2016:C100691
Extrait des motifs
, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'W... J... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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