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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2015, n° 14-10.325

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01327

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux

Articles du code du travail visés