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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2015, n° 14-10.325

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01327

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2015, n° 14-10.325 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3ASO01327 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-FET1P2P9