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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2015, n° 14-85.591

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable de harcèlement sexuel, retient qu'il a, en connaissance de cause, même s'il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante, objectivement constatée

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2015, n° 14-85.591 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3ACR05020 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-V4FH3278