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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 juin 2015, n° 14-82.890

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02919

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Ne justifie pas sa décision l'arrêt d'une cour d'appel qui relaxe un prévenu du chef d'outrages envers une enseignante sans rechercher, d'une part, si les propos reprochés n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'autorité morale de la personne visée ou à diminuer le respect du à la fonction d'enseignant, d'autre part, si l'intéressé, bien qu'ayant proféré ses propos à des tiers, n'avait pas conscience qu'ils seraient nécessairement rapportés à la victime

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 24 juin 2015, n° 14-82.890 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3ACR02919 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-Q6MX1GRH