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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 3 juin 2015, n° 14-17.744

ECLI:FR:CCASS:2015:C300631

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception ne prive pas le procès-verbal de son caractère contradictoire

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 3 juin 2015, n° 14-17.744 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3AC300631 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-ZJEM81Y9