RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 16 décembre 2015, n° 15-10.442
ECLI:FR:CCASS:2015:C101449
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Lorsque la demande d'audition de l'enfant est formée par les parties, elle peut être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt du mineur
Articles du code de procédure civile visés
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