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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 10 septembre 2015, n° 14-18.851

ECLI:FR:CCASS:2015:C100957

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Le caractère adapté du prêt doit s'apprécier au regard des capacités de remboursement globales de coemprunteurs solidaires

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés