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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 10 septembre 2015, n° 14-18.851

ECLI:FR:CCASS:2015:C100957

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Le caractère adapté du prêt doit s'apprécier au regard des capacités de remboursement globales de coemprunteurs solidaires

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 10 septembre 2015, n° 14-18.851 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3AC100957 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-CKB4XAA1