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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2015, n° 14-13.440

ECLI:FR:CCASS:2015:C100449

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Après avoir relevé que le passager d'un bateau, blessé au cours d'une croisière fluviale, avait effectué un geste imprudent et ainsi caractérisé une faute de la victime ayant contribué à la réalisation du dommage, une cour d'appel, qui a retenu que cette faute ne constituait pas un cas de force majeure pour le transporteur, en a exactement déduit que le droit à réparation de la victime devait être limité dans une proportion qu'elle a souverainement appréciée

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2015, n° 14-13.440 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3AC100449 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-5QYHXY6A