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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014, n° 13-11.448

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01173

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Dès lors que la modification appliquée par l'employeur n'a pas exercé d'influence défavorable sur la rémunération du salarié, se trouve justifié l'arrêt qui a fait ressortir que ce changement n'était pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014, n° 13-11.448 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3ASO01173 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-B2DXQPEP