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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2014, n° 13-14.374

ECLI:FR:CCASS:2014:C300336

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Viole l'article 1851, alinéa 2, du code civil, la cour d'appel qui rejette une demande de révocation judiciaire du gérant d'une SCI en retenant que ne sont pas caractérisées des fautes intentionnelles de particulière gravité, alors qu'une cause légitime suffit

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2014, n° 13-14.374 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3AC300336 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-7M2JXPPN