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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2014, n° 13-11.273

ECLI:FR:CCASS:2014:C200463

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

L'intimé en cause d'appel ne peut se désister de l'instance, peu important qu'il ait été demandeur en première instance.

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