CassationPublié au Bulletin
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mars 2014, n° 13-13.663
ECLI:FR:CCASS:2014:C200429
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Le caractère professionnel de la maladie peut être combattu par la preuve que celle-ci a une cause totalement étrangère au travail. La présomption d'imputabilité au travail s'applique quelle que soit l'importance des bruits auxquels a été exposée la victime dès lors que ces bruits figurent sur la liste du tableau n° 42 des maladies professionnelles
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