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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2014, n° 13-15.819

ECLI:FR:CCASS:2014:C100572

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Est légalement justifié l'arrêt qui, pour rejeter une demande en dommages-intérêts formée contre un organe de presse ayant publié des photographies et commentaires anodins relatifs à la relation sentimentale d'une personne, retient que celle-ci, personnalité notoire, a officialisé cette relation depuis plusieurs années lors de différentes manifestations publiques, et que les clichés la représentant seule dans des circonstances semblables sont en relation pertinente avec les propos contenus dans l'article

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2014, n° 13-15.819 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3AC100572 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-RNT0F4A1