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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 2014, n° 13-16.829

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale s'oppose à ce que l'animateur d'une émission radiophonique, même à dessein satirique, utilise la personne de l'enfant et exploite sa filiation pour lui faire tenir des propos imaginaires et caricaturaux à l'encontre de sa mère ou de son grand-père, fussent-ils l'un et l'autre des personnalités notoires légitimement exposées dès lors à la libre critique et à la caricature incisive

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 20 mars 2014, n° 13-16.829 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2014%3AC100320 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-W2E5W4AA