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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 septembre 2013, n° 12-19.790

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre commerciale, 24 septembre 2013, n° 12-19.790 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2013%3ACO00808 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-BS5KFE4F