Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-19.505
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Doit être approuvé l'arrêt qui retenant que l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, en déduit que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-19.505 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3ASO00406 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-TPT8CP1V