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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-19.505

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Doit être approuvé l'arrêt qui retenant que l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, en déduit que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié

Articles du code du travail visés