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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2012, n° 12-80.715

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03621

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Le blanchiment étant un délit autonome, la prescription qui le concerne est indépendante de celle qui s'applique à l'infraction originaire

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2012, n° 12-80.715 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3ACR03621 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-ZWEHY36K