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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2012, n° 12-80.715

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03621

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Le blanchiment étant un délit autonome, la prescription qui le concerne est indépendante de celle qui s'applique à l'infraction originaire

Articles du code pénal visés