RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 15 février 2012, n° 10-27.512
ECLI:FR:CCASS:2012:C100188
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
C'est par une appréciation souveraine qu'une cour d'appel, par une décision motivée, estime qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf
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