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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 15 février 2012, n° 10-27.512

ECLI:FR:CCASS:2012:C100188

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

C'est par une appréciation souveraine qu'une cour d'appel, par une décision motivée, estime qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 15 février 2012, n° 10-27.512 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3AC100188 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-TT5P6V9V