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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 2012, n° 10-25.546

ECLI:FR:CCASS:2012:C100130

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Les frais d'entretien, dès lors qu'il ne représentent que l'expression du devoir familial sans entraîner un appauvrissement significatif du disposant, ne sont pas rapportables à la succession

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 2012, n° 10-25.546 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2012%3AC100130 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-E40TDX7T