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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 février 2011, n° 09-17.108

ECLI:FR:CCASS:2011:C300141

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

C'est l'abus de jouissance et non l'abandon des lieux par le titulaire du droit d'habitation qui peut entraîner l'extinction de son droit

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 février 2011, n° 09-17.108 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC300141 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-YXEH3T77