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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 1er décembre 2011, n° 10-19.090

ECLI:FR:CCASS:2011:C101173

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Doit être cassé l'arrêt qui retient la responsabilité contractuelle de la SNCF tout en constatant que l'accident n'était pas survenu dans l'exécution d'un contrat conclu avec la victime

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 1er décembre 2011, n° 10-19.090 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC101173 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-H8VTZR9B