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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 20 octobre 2011, n° 10-25.980

ECLI:FR:CCASS:2011:C100973

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème siècle, de la chose vendue, retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que ce meuble avait été acquis en considération de sa provenance, de la marqueterie Boulle et de l'estampille Charles-Joseph Dufour, qualités artistiques indiscutées, considérées comme substantielles aux yeux des acquéreurs

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 20 octobre 2011, n° 10-25.980 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC100973 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-6JVH7EA7