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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 3 mars 2011, n° 09-70.754

ECLI:FR:CCASS:2011:C100225

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Il n'incombe pas à une société de forage qui est exclusivement chargée de travaux de forage et qui ne garantit pas la présence d'eau dans le sous-sol du terrain de se renseigner sur le niveau de la nappe phréatique

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 3 mars 2011, n° 09-70.754 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2011%3AC100225 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-CR6N55SD