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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2010, n° 08-19.748

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01986

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe "à travail égal, salaire égal" de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui, après avoir constaté que la rémunération des avocats salariés d'un cabinet dépendait uniquement de l'intéressement sur les honoraires qu'ils généraient, a, pour débouter un avocat salarié d'une demande de rappel de salaire, retenu que celui-ci, qui se bornait à faire valoir que la rémunération moyenne mensuelle des avocats salariés du cabinet était supérieure à la sienne, ne fournissait aucun renseignement sur les montants des honoraires réalisés par chacun d'eux au regard de son propre chiffre d'affaires

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2010, n° 08-19.748 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3ASO01986 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-BF60VF42