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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre sociale, 28 septembre 2010, n° 08-43.161

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01774

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

Suivre l'article 1134 du code civil (avant la réforme de 2016)

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 28 septembre 2010, n° 08-43.161 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3ASO01774 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-M59052YA